Conditions générales
Conditions générales d’utilisation (CGU)
En accédant au site www.b2entreprise.fr, l’utilisateur accepte pleinement les présentes conditions d’utilisation.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique.
Contenu du site
B2 Entreprise s’efforce de fournir des informations précises sur ses activités (serrurerie, métallerie, ferronnerie, menuiserie métallique, etc.). Toutefois, des inexactitudes ou omissions peuvent survenir. L’entreprise ne pourra être tenue responsable des erreurs ou d’un manque de mise à jour.
Responsabilité
B2 Entreprise ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site (bug, incompatibilité, virus, perte de données, etc.).
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive de B2 Entreprise, sauf mention contraire.
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Données personnelles (RGPD)
Les informations collectées via le site (formulaire de contact, demandes de devis, etc.) sont destinées uniquement à B2 Entreprise et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits par mail à : contact@b2entreprise.fr ou par courrier à :
B2 Entreprise – 5 Allée Képler, 17440 Aytré.
Cookies
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Droit applicable
Le site et son contenu sont soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Poitiers (compétence territoriale de La Rochelle).
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société B2 ENTREPRISE SARL, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le n° 914 953 567, siège social au 5 Allée Képler – 17440 Aytré, et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de serrurerie, métallerie et constructions métalliques (fabrication, fourniture, pose).
2. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des prestations (nature, dimensions, matériaux, finitions) sont décrites dans les devis et bons de commande établis par B2 Entreprise.
Toute modification demandée par le client après validation du devis pourra entraîner une révision du prix et des délais.
3. Devis, commande et modifications
Les devis établis par B2 Entreprise ont une validité de 30 jours à compter de leur date d’émission.
La commande est ferme et définitive après retour du devis signé avec la mention « Bon pour accord », accompagné du versement éventuel d’un acompte indiqué sur le devis.
4. Prix et conditions de paiement
Les prix indiqués sont en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Le solde est exigible selon les modalités précisées dans le devis (exemple : 30 % à la commande, 70 % à la livraison/pose).
En cas de paiement par des professionnels, les factures sont payables à 30 jours maximum à compter de la date d’émission.
Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
La société B2 Entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
5. Délais d’exécution
Les délais de fabrication, livraison et pose sont indiqués à titre estimatif.
Un retard éventuel ne peut donner lieu à annulation de commande ni à indemnité, sauf accord écrit.
6. Livraison et réception des travaux
Les travaux sont réputés réceptionnés par le client au moment de leur achèvement.
Toute réserve doit être mentionnée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la réception.
7. Droit de rétractation (clients particuliers – B2C uniquement)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la signature du devis ou du bon de commande, sauf si les travaux ont débuté avec son accord express avant la fin du délai légal.
8. Garanties légales
B2 Entreprise est tenue aux garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut constaté, le client doit notifier B2 Entreprise dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité
La responsabilité de B2 Entreprise ne saurait être engagée pour :
- un usage inapproprié des produits,
- une mauvaise installation non réalisée par ses soins,
- un défaut d’entretien ou une modification non autorisée.
10. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le suivi client, conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@b2entreprise.fr.
11. Médiation (clients particuliers uniquement)
En cas de litige non résolu amiablement, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un professionnel, la compétence est attribuée au Tribunal de commerce de La Rochelle.
Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.b2entreprise.fr est édité par :
B2 ENTREPRISE SARL, au capital social de 10 000 €,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 914 953 567,
Siège social : 5 Allée Képler, 17440 Aytré, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR12914953567
Tél. : 0759528410
Email : contact@b2entreprise.fr
Direction de la publication
Responsable de la publication : M. Nicolas OLIVIER, Gérant.
Hébergement du site
Le site est hébergé par :
IONOS SARL
Adresse : 7 Place de la gare, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970808911